MOBILITE BANCAIRE

Service de changement de domiciliation bancaire

Service gratuit(1)

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Les avantages de la mobilité bancaire

Vous voulez changer de banque ? Grâce à la mobilité bancaire, service d'aide, BNP Paribas Nouvelle Calédonie prend en charge gratuitement et rapidement(1) les formalités liées à votre changement de compte.

Une démarche administrative simplifiée

Vous fournissez la liste de vos prélèvements à votre conseiller. Puis vous déterminez avec lui les organismes avec lesquels vous souhaitez mettre en place un nouveau prélèvement (Cafat, OPT,…). Nous nous occupons de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires.

Services gratuit pour tous les clients

Ce service est gratuit et disponible pour tous les clients détenteurs d’un compte de dépôt dans une autre banque(1) .

Après signature de votre mandat de mobilité bancaire, BNP Paribas sollicite auprès de votre ancienne banque les informations relatives à l’ensemble des prélèvements valides et des virements récurrents(2) ayant été enregistrés sur votre ancien compte dans les 13 derniers mois. Elle informe l’ensemble de vos émetteurs de virements et/ou de prélèvements de vos nouvelles coordonnées bancaires.
 

(1) Service conforme aux modalités telles que définies dans les articles L. 312-1-7 et R. 312-4-4 du code monétaire et financier - service proposé gratuitement conformément à la loi.

(2) Le virement “récurrent“ (également appelé virement “régulier“) est défini comme toute opération de virement présentée au moins deux fois par le même émetteur au crédit du compte du client au cours des 13 mois précédant la signature du mandat de mobilité bancaire.

FAQ

Si je décide de clôturer mon ancien compte, quelle date de clôture dois-je indiquer dans le mandat de mobilité ?

Il doit y avoir au moins 30 jours entre la date de demande de clôture et la date de clôture effective. Cependant, il est préférable de choisir un délai supérieur (et de prévoir une provision suffisante) pour que toutes les opérations en cours (chèques, cartes, virements) soient passées sur votre ancien compte avant sa clôture : un chèque qui se présenterait au cours des 13 mois suivant la clôture sur un compte insuffisamment provisionné ou déjà clôturé dans votre ancienne banque serait rejeté et vous pourriez encourir le risque d'être interdit bancaire, sauf à apporter la provision directement à votre ancienne banque avant rejet du chèque.

Si je décide de clôturer mon ancien compte, mon ancienne banque a-t-elle des obligations à mon égard ?

Oui, elle a des obligations en cas de clôture de votre compte de dépôt dans le cadre de la mobilité bancaire. elle doit vous informer gratuitement pendant 13 mois à compter de la date de clôture de toutes les opérations qui se présenteraient sur votre compte clos (virements ou prélèvements(1) , chèques), mais aussi de toute autre circonstance de nature à empêcher le transfert du solde et la clôture de votre compte.

(1) Cette information est faite au mois une fois par émetteur de virement ou de prélèvement.

(2) Dans un tel cas, les organismes indiqués par vos soins ne sont pas tenus de respecter les délais légaux pour modifier vos nouvelles coordonnées.

Prêt pour commencer ?

BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE, Société Anonyme au capital de 3.341.288.782 F CFP, dont le siège social est sis 37 Avenue Henri Lafleur - 98800 Nouméa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NOUMEA sous le numéro B 067 066 et enregistrée au RIAS sous le numéro NC170031