Il s'agit d'un compte chèques ouvert au nom de plusieurs titulaires. Les plus courants sont le compte joint et le compte en indivision. Chaque nature de compte collectif a un mode de fonctionnement spécifique.
Conditions de souscription au compte chèques collectif
Les conditions d'ouverture
Les co-titulaires doivent être des personnes physiques sans condition de parenté obligatoire (époux, pacsés, concubins, amis, famille).
Pour l'ouverture d'un compte chèques collectif, vous devez rencontrer un Conseiller en agence pour la présentation de vos justificatifs d’identité et de domicile, le dépôt de vos signatures et la commande de vos moyens de paiement.
Le saviez-vous ?
Il est possible d'ouvrir plusieurs comptes chèques collectifs.
Les justificatifs
- • pour chaque co-titulaire, une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport ou titre de séjour),
- • l'original d’un justificatif de domicile pour chacun des co-titulaires (si les adresses sont différentes) et inférieur à 3 mois
La présence de tous les co-titulaires est indispensable au rendez-vous en agence.
Le compte joint
Le compte joint est un compte chèques ouvert au nom de plusieurs personnes (deux en général), fonctionnant selon le principe de la solidarité active et passive.
Tous les co-titulaires doivent obligatoirement être des majeurs capables (ou des mineurs émancipés).
- • la solidarité active permet à l’un quelconque des co-titulaires d’effectuer seul toutes les opérations sur le compte, au débit comme au crédit,
- • la solidarité passive permet à l’un ou l’autre des co-titulaires d’engager solidairement l’ensemble des co-titulaires.
Le saviez-vous ?
Hormis le compte chèques,
- • les comptes Épargne BNP Paribas,
- • les comptes d’instruments financiers (CIF),
- Peuvent également être ouverts en comptes joints.
Le compte en indivision
Le compte en indivision est un compte ouvert par plusieurs personnes fonctionnant sous leur signature conjointe (par exemple, le compte ouvert par des héritiers dans le cadre d'une succession avant le partage).
Il est possible d'ouvrir un compte en indivision avec un mineur non émancipé ou un majeur incapable.
Le saviez-vous ?
Hormis les comptes chèques, les Comptes d’instruments financiers (CIF) peuvent également être ouverts en compte en indivision.
Caractéristiques et fonctionnement
Le compte joint
Le compte joint fonctionne sous la seule signature de l'un ou l'autre des co-titulaires : c'est le principe de solidarité.
Les caractéristiques et fonctionnement du compte joint :
- • BNP Paribas peut demander le remboursement d'un chèque à n'importe quel co-titulaire si le compte est débiteur (solidarité passive). Ainsi, en cas de rejet de chèque, chaque co-titulaire peut faire l'objet d'une interdiction bancaire,
- • chaque co-titulaire d'un compte joint peut sans l'autorisation des autres effectuer toute opération (par exemple, retirer la totalité de l'actif),
- • un mandataire commun peut être désigné, et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature,
- • Les moyens de paiement associés au compte chèques joint sont :
- la possibilité pour chaque co-titulaire de détenir une ou plusieurs cartes bancaires,
- chacune de ces cartes bancaires est obligatoirement au nom de son détenteur,
- les chéquiers sont au nom des co-titulaires (ex : « M. ou Mme »).
Le compte en indivision
La signature de tous les co-titulaires est obligatoire pour toute opération sur le compte en indivision : tous les indivisaires gèrent conjointement le compte.
Les caractéristiques et fonctionnement du compte en indivision :
- • en présence de co-titulaires incapables (majeur protégé, mineur non émancipé), le compte fonctionne selon le régime de protection qui leur est applicable (par exemple, les mineurs sont représentés par leur représentant légal),
- • le moyen de paiement est le chéquier au nom de l'indivision.
S'il y a une procuration, elle ne peut être donnée qu'à un ou plusieurs mandataires qui sont forcément membre(s) de l'indivision. Le mandat est limité aux actes usuels de gestion (nouvelle répartition du portefeuille, dépôt, retrait de fonds…).
Important :
En cas de chèque impayé non couvert dans les délais prévus, tous les co-titulaires sont interdits bancaires sur tous leurs comptes.
Dans le cas où il a été désigné un mandataire par l'ensemble des co-titulaires, seul ce dernier est interdit bancaire sur tous ses comptes. Les autres co-titulaires sont interdits bancaires sur le seul compte collectif.
La fin du compte chèques collectif ou compte joint
La dénonciation du compte joint
La dénonciation du compte joint (ou compte chèques collectif) peut se faire de deux façons différentes :
1. Sans accord de tous les co-titulaires
La dénonciation expresse du compte joint (ou compte chèques collectif) par un ou plusieurs co-titulaires peut être effectuée par lettre recommandée adressée ou remise à l'agence où se situe le compte, pour faire fonctionner le compte transformé en compte indivis.
Dès réception de la lettre de dénonciation du compte joint :
- • BNP Paribas informe de la dénonciation l'ensemble des co-titulaires,
- • il faut désormais la signature conjointe de tous les co-titulaires pour faire fonctionner le compte,
- • les moyens de paiement doivent être restitués pour qu'ils soient affectés de la mention « indivision ».
2. Avec accord de tous les co-titulaires
L'ensemble des co-titulaires peut également clôturer le compte joint d'un commun accord, également en agence.
En ce cas :
- • restitution en agence des moyens de paiement,
- • l'un des anciens co-titulaires peut garder le numéro du compte joint pour ouvrir un compte individuel.
En cas de décès
Compte joint : en cas de décès d'un co-titulaire, BNP Paribas adresse une lettre de clôture de compte. Toutefois, si le compte joint est ouvert entre époux, le conjoint survivant peut, sous sa responsabilité, demander sa transformation en compte individuel.
Important :
- • toutes les procurations prennent fin au jour du décès,
- • les moyens de paiement du défunt associés au compte joint (chéquiers, cartes) doivent être restitués en agence,
- • le solde du compte et des titres en dépôt est remis à l'un des co-titulaires, sauf si un héritier ou un notaire fait opposition.
Compte en indivision : en cas de décès d'un indivisaire, le compte est immobilisé en attente de la succession.
La transformation d'un compte chèques collectif
D'un compte joint en compte individuel : possible en cas de décès de l'un des deux époux ou de dénonciation conjointe, avec l'accord des co-titulaires et après signature par chacun d'une lettre de dégagement de responsabilité. L'intitulé du compte peut être modifié sans changement de numéro.
D'un compte individuel en compte joint : ne peut s'effectuer que sur un compte chèques entre deux époux ou deux personnes pacsées pouvant justifier de leur situation. L'intitulé du compte peut être modifié sans changement de numéro.