Qu'est-ce que le compte chèque ?
Le compte chèque individuel permet à son titulaire d'effectuer des opérations bancaires courantes (virement, dépôt et retrait de chèques et d'espèces, etc.) et de disposer de différents instruments de paiement (cartes, chèques). Vous êtes le seul titulaire de ce compte.
Vous pouvez donner procuration sur vos comptes chèques. C'est l'autorisation donnée par le titulaire d'un compte (le mandant) à une autre personne (le mandataire) de faire fonctionner son ou ses comptes.
Conditions de souscription au compte chèque individuel
Comment ouvrir un compte chèque si vous souhaitez devenir client de BNP Paribas ?
Il vous suffit de prendre un rendez-vous dans l’agence de votre choix de présenter des justificatifs d'identité et de domicile, d'y déposer votre signature, de signer une convention de compte et de commander les moyens de paiement. Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes chèques individuels, ainsi qu'un ou plusieurs comptes chèques collectifs.
Quelle alimentation à l'ouverture ?
Il n'y a pas de versement minimal. L'alimentation du compte peut s'effectuer par dépôt d'espèces, virement ou dépôt de chèques (sous réserve d'encaissement).
Majeur capable la procédure d'ouverture
Ces dispositions concernent le premier compte ouvert. Des justificatifs nécessaires à l'ouverture du compte sont demandés pour le ou les titulaires.
Justificatifs requis
Les documents requis pour les personnes résidant en France sont :
- • une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour),
- • l'original d'un justificatif de domicile (ou de son tiers logeur) inférieur à 3 mois (à défaut semestriel ou annuel) : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’un fournisseur d'accès Internet (FAI) avec « box », etc.
Remarques
- • si vous êtes hébergé(e) par un tiers (exemple : par un proche) ou que vous vivez en couple sans être marié (pacsé, concubin) et que vous ne disposez pas de justificatif de domicile établi à votre nom, vous devez fournir une attestation d'hébergement signée par votre logeur ou votre compagnon, accompagnée du justificatif de domicile et de la pièce d'identité de votre logeur ou de votre compagnon,
- • outre le recueil des justificatifs d’identité et de domicile habituels, des justificatifs complémentaires pourront vous être demandés notamment en raison de votre statut fiscal.
Validité des justificatifs
Tous les justificatifs doivent être obligatoirement en cours de validité.
Important
Pour des renseignements sur l'ouverture de compte à un majeur incapable, prenez rendez-vous avec votre Conseiller en agence.
Mineur non émancipé la procédure d'ouverture
Un mineur non émancipé doit être représenté par ses parents ou un représentant légal désigné ou non par décision de justice.
Représenté par ses deux parents
Les documents requis pour l’ouverture d’un compte chèque sont :
- • une pièce d'identité de chacun des parents en cours de validité,
- • une pièce d'identité en cours de validité ou le livret de famille ou un extrait de l'acte de naissance (ou du jugement d'adoption) du mineur,
- • l'original du justificatif de domicile des parents,
- • une lettre d'autorisation signée par les parents pour commander des instruments de paiement (si le mineur est éligible).
La présence des parents (voire du mineur) est obligatoire lors du rendez-vous en agence.
Représenté par un seul parent
Les documents requis pour l’ouverture d’un compte chèque sont :
- • une pièce d'identité du parent en cours de validité,
- • une pièce d'identité en cours de validité ou le livret de famille ou un extrait de l'acte de naissance (ou du jugement d'adoption) du mineur,
- • un document établissant que l'autorité parentale n'est exercée que par un seul des parents (l’extrait d'acte de décès du père ou de la mère, jugement de divorce, etc.),
- • l'original du justificatif de domicile du parent disposant de l'autorité parentale,
- • une lettre d'autorisation signée par le parent pour commander des instruments de paiement (si le mineur est éligible).
La présence du parent (voire du mineur) est obligatoire lors du rendez-vous en agence.
Mineur sous tutelle
Les documents requis pour l’ouverture d’un compte chèque sont :
- • une pièce d'identité du tuteur en cours de validité,
- • une pièce d'identité en cours de validité du mineur,
- • un document établissant la tutelle (justificatif du jugement ayant prononcé l'ouverture de la tutelle, extrait d'acte de naissance portant la mention du jugement d'ouverture et s'il y a lieu, délibération du conseil de famille organisant la tutelle),
- • l’original du justificatif de domicile du tuteur accompagné d'une attestation d'hébergement,
- • une lettre d'autorisation signée par le tuteur pour commander des instruments de paiement dans la limite des possibilités prévues par le juge des tutelles.
La présence du tuteur (voire du mineur) est obligatoire lors du rendez-vous en agence.
Mineur émancipé la procédure d'ouverture
Les documents requis pour l’ouverture d’un compte chèque sont :
- • une pièce d'identité en cours de validité du mineur émancipé (carte d'identité, passeport, titre de séjour),
- • un document établissant l'émancipation du mineur (livret de famille ou extrait d'acte de mariage, décision du juge des tutelles),
- • l’original d’un justificatif de domicile (ou de son logeur) inférieur à 3 mois
La présence du mineur émancipé est obligatoire au rendez-vous en agence, notamment pour déposer un spécimen de signature puisque c’est lui seul qui ouvre le compte.