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Règlementation fiscale

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Formulaire W9 Taxpayer Identification Number (FATCA) [PDF - 129 Ko]

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Annexe W9 – Waiver - MODÈLE DE LETTRE À SIGNER PAR UNE PERSONNE (PHYSIQUE) AMERICAINE AU SENS DE LA LOI FATCA [WORD - 60 ko]

Annexe W9 – Waiver -  MODÈLE DE LETTRE À SIGNER PAR UNE ENTITÉ JURIDIQUE ÉTRANGÈRE  DÉTENUE PAR DES AMERICAINS AU SENS DE LA LOI FATCA [WORD - 60 ko]

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Fiche fiscale de la Nouvelle-Calédonie

 

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