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COMMENT FAIRE OPPOSITION À UN PRÉLÈVEMENT ?

FAIRE OPPOSITION À UN PRÉLÈVEMENT OU EN LIMITER LE PAIEMENT ?

FAIRE OPPOSITION

Vous pouvez faire opposition à :

  • un prélèvement unique,
  • une série de prélèvements (tous les prélèvements relatifs à un contrat souscrit auprès d'un même bénéficiaire),
  • tous les prélèvements d'un même bénéficiaire,
  • tous les prélèvements se présentant sur un compte.

Remarque :
Une demande d'opposition concernant deux bénéficiaires génère la création de deux dossiers (sauf à créer un dossier opposant tous les prélèvements du compte).

LIMITER LE PAIEMENT EN MONTANT ET/OU PÉRIODICITÉ À :

  • un prélèvement unique,
  • une série de prélèvements (tous les prélèvements relatifs à un contrat souscrit auprès d'un même bénéficiaire),
  • tous les prélèvements d'un même bénéficiaire.

PAR QUELS MOYENS ?

Vous pouvez faire opposition :

  • auprès de votre agence BNP Paribas : vous pouvez vous rendre à votre agence ou la contacter par téléphone ou par courrier.

Vous pouvez limiter le paiement des prélèvements uniquement auprès de votre agence BNP Paribas en vous y rendant ou en la contactant par téléphone, par courrier ou par fax.

QUELS ÉLEMENTS DEVEZ-VOUS PRÉCISER ?

Pour une opposition comme pour une limitation :

  • le numéro de compte sur lequel sont ou seront débités le ou les prélèvements,
  • l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) (figurant sur votre relevé de compte si un prélèvement SEPA s'est déjà présenté),
  • le motif,
  • la date d'échéance du prélèvement ou une fourchette de dates,
  • le montant ou une fourchette de montants,
  • la Référence Unique de Mandat du prélèvement SEPA (facultatif).

LE DÉLAI D'OPPOSITION

La demande d'opposition à un prélèvement comme la limitation doit être reçue par la banque, au plus tard, la veille de son échéance.

COMMENT DEMANDER LE « REMBOURSEMENT » D'UN PRÉLÈVEMENT SEPA DÉJÀ DÉBITÉ SUR VOTRE COMPTE ?

Vous pouvez contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines à compter de la date de débit du compte et jusqu’à 13 mois pour un prélèvement non autorisé (pas de signature de mandat). Dans ce deuxième cas, la preuve de la validité du mandat de prélèvement incombe au bénéficiaire.

Dans tous les cas, nous vous conseillons fortement d'en aviser votre bénéficiaire.

Pour obtenir le remboursement, il vous suffit d’en faire la demande, par écrit, auprès de votre agence.

Bon à savoir :
Aucun rejet partiel n'est possible : le montant du prélèvement débité sera crédité sur votre compte, quel qu'en soit le motif. Vous pouvez également contester a posteriori le bien-fondé d'une opération liée à un TIP (Titre Interbancaire de Paiement).

Tarifs

Consultez les tarifs et conditions BNP Paribas.

BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE, Société Anonyme au capital de 3.341.288.782 F CFP, dont le siège social est sis 37 Avenue Henri Lafleur - 98800 Nouméa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NOUMEA sous le numéro B 067 066 et enregistrée au RIAS sous le numéro NC170031