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Résiliation de l'assurance emprunteur
Tout au long de la durée de votre prêt immobilier, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur. Cependant, l’assurance emprunteur étant une condition indispensable au maintien de votre prêt, vous devez proposer à votre banque une nouvelle assurance en substitution. Découvrez ci-après les conditions.
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Tout au long de la durée de votre prêt immobilier, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur. Cependant, l’assurance emprunteur étant une condition indispensable au maintien de votre prêt, vous devez proposer à votre banque une nouvelle assurance en substitution. Découvrez ci-après les conditions.
La banque ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance si celui-ci répond aux critères minimums exigés par la banque.
Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF (1)) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels la banque doit s’appuyer pour accepter ou refuser une autre assurance emprunteur.
(1) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm, ou consultez directement le document d'information de la CCSF [PDF - 66 Ko] .
